Les cours de droit du député…
Je viens de recevoir par un ami la lettre parlementaire de Monsieur Jean Jacques Urvoas, député de la 1ère circonscription. La lecture de celle-ci est fort intéressante et vient utilement compléter les nombreuses interventions médiatiques du député tout au long de l’été.
Le violon d’Ingres sécuritaire de Monsieur Urvoas est connu de même que sa grande compétence juridique qui en fait à mon sens l’un de nos meilleurs juristes de droit public finistériens.
Par contre je reste sur ma faim, en ce qui concerne la vie de notre circonscription. En effet, nous sommes tous sensibles aux questions de sécurité, nous avons tous un avis sur les expulsions de roms, mais est ce un sujet d’intérêt majeur pour les finistériens ? Je ne suis pas persuadé que nous trouvions plus de dix roms en situation irrégulière sur notre territoire. Pour ce qui est des camps je n’en ai pas trouvé un seul sur la circonscription.
De même, les questions au gouvernement me semblent totalement déconnectées de la réalité de notre département. Posez une question sur la future piscine du ministère de la défense à Balard n’a pas beaucoup de sens par rapport aux inquiétudes réelles que suscitent la réforme de la défense à Brest.
Pas un mot sur la crise agricole qui concerne tout de même de nombreux éleveurs en Bretagne, pas un mot sur l’aménagement du territoire Finistérien, pas un mot sur l’emploi, pas une action concrète en faveur de la circonscription…
Par contre beaucoup de sujets de « haut » vol tel que le voile intégral, l’audition d’une future juge constitutionnelle.
Certes un député est un législateur mais ce qui le différencie d’un professeur de faculté c’est aussi qu’il s’agit d’un élu de terrain. Il y a certainement une gauche « milliardaire » comme l’a souligné le ministre de l’intérieur mais il y aussi une gauche « professorale » qui au même titre que la première se déconnecte de la réalité du pecus vulgum que nous sommes.
Si ces gens arrivent aux responsabilités dans le futur, il y a fort à craindre qu’ils reprendront leurs vilaines habitudes « d’angélisme » et auront à cœur de nous expliquer comment nous passer de ce dont nous avons besoin.
Pour des gens qui se disent proches des préoccupations des français, on peut dire que pour un certain nombre d’entre eux nous sommes encore loin du compte.
Sylvain Le Berre, Conseiller Municipal à Briec
Quimper
7°
Vous vous fourvoyez.
Un parlementaire est un élu de la Nation, il ne représente certainement pas les intérêts particuliers de sa circonscription.
Les problématiques innervant ce territoire viennent façonner son travail, simplement.
Le député est ainsi un représentant du peuple, non un élu local, qui lui ne peut prétendre représenter qui que ce soit. Ce dernier siégeant au sein d’exécutifs élus afin de mener des politiques publiques sur les territoires en vertu du programme plébiscité par les électeurs.
D’ailleurs un sénateur, élu au suffrage indirect par les députés et les élus des collectivités territoriales de la République, serait plus à même de porter des propositions de loi devant la Haute assemblée, sur des thématiques se déformant sur le département dont il est issu, puisque le Sénat représente ces dernières.
Reprenez, si j’oserais, les fondements de notre Ve nés de la volonté du général De Gaulle, singulièrement la loi constitutionnelle d’octobre 1958. Précisément les articles 24 et 72 de notre Constitution si je puis me permettre.
Il ne faudrait pas s’y méprendre entre le mode d’élection assis sur les arrondissements et circonscriptions et le mandat qu’il détient en tant que législateur.
A cet égard, les élections de 1986 s’étaient tenues selon un mode proportionnel.
Navré d’être roboratif en terme de droit constitutionnel, mais l’on ne peut prétendre décrier un parlementaire qui endosse pleinement son rôle. Il convient d’expliciter clairement le cadre de nos institutions et tenter d’éviter de jeter l’opprobre injustement.
Porter des thématiques singulières de la première circonscription à la représentation nationale serait violer l’esprit républicain et ses fondamentaux. Les travaux des parlementaires se doivent de revêtir un intérêt pour la Nation, l’hémicycle n’étant en rien une tribune où s’exposent les faits divers foncièrement locaux.
Cordialement,
Sylvain, je partage entièrement ton point de vue.
@Anthony,
En heurtant les principes constitutionnels de notre République donc, peu reluisant.
Le Général De Gaulle n’est plus c’est vrai, il est de coutume d’enfreindre le corpus de normes, navrant.
Ouiii, d’accooord, Mr Abbassene, en attendant Mr Urvoas n’a pas daigné mettre son nez d’universitaire dans le dossier de la pjl sur la modernisation agricole, il s’en lave royalement les mains alors qu’il s’agit d’un sujet majeur pour un bon nombre de citoyens cornouaillais.
En 97, Mr Poignant devait devenir Ministre de l’Agriculture, c’était sûr ! C’était signé…
J’espère que les ambitions ministérielles d’Urvoas sont aussi ambitieuses.
Jérôme,
vous vous abritez encore derrière des considérations strictement institutionnelles et mécaniques. Cela ne suffira pas pour oublier le vide de propositions et de considérations.
De plus vous évacuez l’habitude qu’ont pris les députés depuis 20 ans : remonter des problématiques locales comme force de propositions de lois.
Une sorte de jurisprudence institutionnelle donc…
@ Alex
Le projet de loi de modernisation agricole, cardinal pour notre territoire, revient à la commission des affaires économiques pour discussion près de l’Assemblée nationale.
Sachant que le règlement de l’Assemblée nationale n’autorise un député à ne siéger qu’au sein d’une seule commission permanente, il est naturel que M. Urvoas n’ait pu proposer d’amender le texte voire d’intervenir en hémicycle, puisque ne siégeant pas au sein de ladite commission.
Outre la commission des affaires économiques saisie au fond, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été saisie pour avis. Pareillement, il n’en n’est pas membre.
Il est assez sain à cet égard qu’un parlementaire se concentre sur un champ de politique publique, déjà suffisamment lâche.
Précisément vous pointez l’inaction de nos parlementaires du Finistère, observons les éléments empiriques.
Le PJL a été déposé en janvier 2010 sur le bureau du Sénat, puis discuté, il est parvenu à l’Assemblée en mai. Dès lors seul Annick Le Loch, députée de la 7e a déposé des amendements, puis est intervenue en séance publique.
Ce n’est pas parce que cela ne se voit pas que les parlementaires ne travaillent pas, d’ailleurs M. Urvoas est un des députés le plus assidu, proactif et responsable de l’Assemblée nationale. En effet lui assume pleinement le non cumul des mandats, il se consacre donc à son mandat. Nous devrions être fiers que le Finistère brille ainsi à Paris, cela est si rare je puis vous l’assurer.
Il faut se saisir des contours de nos pouvoirs politiques, pas simplement juger de loin, car dès lors les raccourcis de jugement sont tentants, cela je peux l’entendre aisément.
@ Dominique,
Je me suis permis une réponse sur votre blog.
http://www.dominique-lambert.com/?p=384
Cher Monsieur Abbassene,
Vous avez bien évidemment raison : Le député représente la nation dans son ensemble et est avant tout un législateur. Cependant vous oubliez un détail d’importance : Le député est élu par des citoyens dans une limite administrative donnée (la circonscription) et porte auprès de la représentation nationale les préoccupations des français qu’il rencontre dans l’exercice de son mandat. Aussi surprenant que cela puisse paraitre, des thématiques locales peuvent avoir une portée nationale lorsqu’elle sont source d’inspiration de proposition de loi.
La lecture constitutionnelle que vous faites est à mon sens partielle car vous occultez dans votre raisonnement l’aspect « représentant du peuple » qui se matérialise par l’existence d’une permanence du député dans sa circonscription et par un rôle d’écoute auprès des élus locaux. L’assiduité à Paris c’est une chose normale mais elle ne doit pas conduire à oublier la circonscription d’élection. Enfin pour ce qui est de briller à Paris, je pense que vous faites allusion aux ambitions ministérielles de Monsieur Urvoas qui se traduisent par une « posture » médiatique, je ne vois qu’un lointain rapport avec le rayonnement du Finistère.
@ Monsieur Le Berre,
Cela n’est en rien surprenant, vous reprenez précisément ce que je disais.
« Les problématiques innervant ce territoire viennent façonner son travail, simplement. (…).
Il ne faudrait pas s’y méprendre entre le mode d’élection assis sur les arrondissements et circonscriptions et le mandat qu’il détient en tant que législateur.
A cet égard, les élections de 1986 s’étaient tenues selon un mode proportionnel. »
La circonscription d’élection est un une clé permettant une certaine proximité, il pourrait en être tout autre rien n’y contraint. M. Chirac a d’ailleurs vertement plaidé pro domo pour le scrutin d’arrondissement n lui prêtant un caractère de proximité avec le territoire. Regardez, le parlementaire européen est-il mal élu ? Pourtant le territoire est divisé en 8 circonscriptions électorales, les députés siégeant à Strasbourg sont-il pour autant moins éclairés au regard des problématiques irriguant le territoire, je ne me risquerais pas à l’affirmer et ce n’est certainement pas par pudeur.
En terme de représentativité il y a un réel débat, mystérieusement éludé par le secrétaire d’Etat Alain Marleix, alors que le Finistère s’apprête à un remodelage à la marge de ses circonscriptions électorales.
En effet il a été acté de faire glisser le canton de Bellevue de la 3e vers la 2e, alors qu’il s’agit avant tout d’un déséquilibre représentativité du peuple en terme numérique. Certain département comme Paris sont surreprésenté alors que le Finistère devrait de façon idoine être pourvu d’un député de plus afin de refléter la réalité du territoire.
Par ailleurs, comme chacun des députés du Finistère, je pense que la permanence de M. Urvoas est accessible, il dispose de deux collaborateurs à cet effet place de la Tourbie sur Quimper. Il s’est toujours montré disponible lorsqu’on le sollicitait sur des thématiques pourtant ô combien singulières.
Si je puis me permettre, je pense que vous n’avez été suffisamment perspicace ou humble je ne sais pas, pour qu’il vous soit opposé un refus.
Représentation ne veut pas dire reproduction fidèle, il ne faudrait s’y méprendre, sinon il faudrait, en violation parfaite du corpus normatif, que des homosexuels, juifs, noirs de Corrèze représentent leurs intérêts au Parlement.
Non, briller, car je vis sur Paris et je puis vous dire qu’il participe à de nombreux colloques et débats thématiques hors de ses travaux parlementaires, il en organise régulièrement sur Quimper également. Le Finistère n’est plus foncièrement connue pour une terre lointaine de seconde zone. Les autres députés cumulant ou plus absent en hémicycle se font plus discrets.
Personnellement j’apprécie lorsque le temps d’une conversation l’on me susurre « tiens j’ai lu un papier de ton député ». J’aime que les forces vivent du territoire s’illustrent qu’elle que soit leur champ de prédilection, j’en suis fier en tant que breton certainement pas envieux.
Cordialement,