La véritable petite histoire du bouclier fiscal…
Contrairement à ce que pourrait laisser penser l’ambiance actuelle, l’histoire du bouclier fiscal est assez consensuelle, comme quoi une bonne idée est souvent partagée par les gens intelligents.
C’est sous l’impulsion d’économistes libéraux, comme Laffer qui a laissé la célèbre formule « trop d’impôts tue l’impôt » que des politiques de limitation de leur montant sont mises en place dans les années 80. En France c’est le gouvernement Rocard qui, le premier, instaure une limite : un contribuable ne pourra plus payer plus de 70% de ses revenus au titre de l’impôt sur le Revenu (IR) + l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Pas de scandale à l’époque.
Notons au passage qu’en 95 le gouvernement Juppé déplafonne l’ISF (?) ce qui aura comme conséquence la possibilité pour un contribuable d’avoir à payer plus d’impôts qu’il n’a de revenus !
En 2006, le gouvernement Villepin (et oui !) instaure le bouclier fiscal d’aujourd’hui. Sur la demande du contribuable, il limite l’IR+ISF+taxes foncières+taxes d’habitation à 60% des revenus. Ce mécanisme prend la forme d’un remboursement en année n du « trop payé au fisc » au titre de n-1 (les fameux chèques des impôts en faveur des plus riches…).
Après l’avoir expressément annoncé pendant sa campagne, Nicolas Sarkozy renforce ce dispositif en limitant l’imposition à 50% des revenus et en ajoutant à l’assiette des impôts les contributions sociales (CSG et CRDS). Il s’agit d’une mesure, à forte portée symbolique, qui s’inscrit dans une démarche plus globale de réduction de nos prélèvements obligatoires qui, rappelons le, sont très supérieurs à ceux de nos amis et néanmoins concurrents : 44% du PIB chez nous, 34,8% en Allemagne, 36,5% en GB et même 41% en Italie, la moyenne des pays de l’OCDE est de 36,2% en 2005 (source Eurostat 2006).
Les remboursements 2009 se sont élevés à 585 millions d’euros, ce qui peut paraître beaucoup en soi, à mettre toutefois en perspective des plus de 470 milliards d’euros de prélèvements obligatoires (CGS et CRDS inclus) …
Le bouclier fiscal est surtout un système « anti-délocalisation » qui ne peut fonctionner efficacement que dans la durée et la sérénité. Il s’agit en effet de donner de la visibilité à des contribuables, certes riches -quel est le mal ?- qui pourraient choisir une contrée plus favorable -ça s’est déjà vu !-. Il est illusoire et intellectuellement malhonnête -voire populiste- de faire croire que sa suppression puisse améliorer les comptes publics. Pour cela c’est surtout sur les dépenses qu’il faut agir, et ça c’est l’objectif de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux !
Alors, message aux politiques de tout bords : concentrer vous sur l’essentiel c’est à dire sur des idées et des mesures e-ffi-ca-ces pour nous tous !!
Pour le maintien du bouclier fiscal.
Il ne me paraît pas judicieux d’envisager la remise en cause des principes fondateurs d’une politique pour faire face à des situations conjoncturelles si graves soient-elles.
Le « bouclier fiscal » est un de ces principes sur lesquels il ne faut pas tergiverser.
Le principe est simple : personne ne doit payer plus de la moitié de ce qu’il gagne. L’idée de le remettre en cause n’est absolument pas motivée par une recherche d’une quelconque efficacité, mais n’a qu’une finalité symbolique dans une France qui souffre. Or, ce symbole serait contre-productif. Il faut rappeler que le « bouclier fiscal » coûte entre 500 et 600 millions d’euros suivant les années, et non les milliards dont parle la gauche.
Or, symbole contre symbole, il est préférable, dans une démarche d’intérêt général, de défendre le symbole du maintien du « boucler fiscal », plutôt que le symbole de sa suppression. D’autant que, beaucoup de ceux qui défendent sa suppression, s’empressent d’ajouter qu’il faut supprimer aussi l’ISF !
Les autres, se sont, au contraire parfois illustrés dans des décisions qui ont choqué nombre d’électeurs de la majorité, comme le déplafonnement de l’ISF qui avait causé le départ de très nombreuses grandes fortunes de notre pays qui s’étaient retrouvés à payer plus d’impôts qu’elles ne percevaient de revenus.
Plutôt que de venir sur le terrain de la gauche en lui concédant le totem qu’elle défend depuis trois ans (nous obliger à renoncer à cet engagement en le caricaturant et en bénéficiant, pour ce faire, de la bienveillance de nombreux observateurs), au risque, est-il nécessaire de le souligner, de dégâts irréparables dans la confiance de nos concitoyens dans la parole de l’Etat, et dans celle de notre majorité, plutôt que de désigner les Français les plus riches comme les boucs émissaires d’une crise mondiale qu’ils subissent eux-mêmes, défendons fièrement le « bouclier social » mis en place par notre majorité à côté du « bouclier fiscal », avec le RSA, le plafonnement global des niches fiscales qui ne permet plus aux riches, comme au temps des socialistes, de ne pas payer d’impôts, le contrat de transition professionnel ou les nombreuses revalorisations des prestations sociales qui sont autant de réformes essentielles qui ont mis fin à des injustices et viennent au secours des plus modestes de nos concitoyens.
Le « bouclier fiscal », autant que le RSA, symbolisent la réhabilitation de la valeur travail, car l’une comme l’autre de ces mesures permettent que le travail paie dans ce pays.
Notre majorité doit défendre avec fierté la mise en place d’un « bouclier fiscal », symbole d’une fiscalité non confiscatoire et d’un « bouclier social » symbole de la protection des plus modestes.
Le « bouclier social » est 25 fois plus important que le « bouclier fiscal » !
Notre politique est donc empreinte de justice.
Alors que le « bouclier fiscal » représente entre 500 et 600 millions d’euros, le « bouclier social » peut être évalué à 14,2Md€
Frédéric LEFEBVRE
Porte-Parole de l’UMP
Chargé de l’économie
Nathalie,
Vous avez raison de remettre en ligne cette intervention de Frédéric lefebvre, porte-parole de l’UMP. La question qui me vient à l’esprit est : « Jusqu’où porte cette parole? ». Si son diagramme de rayonnement est limité au microcosme parisien quels en sont les effets? Tant que le discours n’est pas relayé au plus profond des territoires, tant que ces explications n’irriguent pas l’ensemble des strates de la société, tant que la communication n’est pas accompagnée de pédagogie, il est fort à craindre que le message ne passera pas et que la désinformation et le mensonge prendront le pas sur « la vérité des prix ».
J’ai eu récemment l’occasion de m’exprimer, sur ce blog, au sujet du rôle des élus de notre sensibilité que je trouve beaucoup trop timorés quant à leur action de relais du travail gouvernemental. Certains d’entre eux m’ont peut-être lu, aucun ne s’est exprimé, par manque de temps certainement… Ce sont eux qui, fort des mandats qu’ils détiennent et des citoyens qu’ils représentent, doivent mouiller le maillot pour occuper, en tous temps, le terrain et pour éclaircir les points incompris ou mal interprétés des réformes. Ils doivent oser aller sur le terrain, ils doivent s’investir sans retenue et sans réserve dans leur mission, ils doivent cesser d’avoir peur en pensant à leur réélection. Bref, ils doivent exister tout simplement. Car, après tout, ils sont rémunérés pour cela.
Et oui, non content du bouclier fiscal, nos joyeux bourgeoise vont pouvoir filer de l’argent à l’État a taux inégalable ! Certains parlementaire UMP ont même penser à le rendre obligatoire pour les plus aisés histoire qu’aucun d’entre ne manque l’aubaine du siècle…
En tout cas le gouvernement a une politique très claire maintenant, donner de l’argent aux riches pour qu’ils lui prête ensuite avec intérêt… Ça s’appelle comment déjà ? Ah oui ! Un putain de gros cadeau !!