Les petits entrepreneurs mieux protégés

Jeudi 4 février 2010

publié par UMP29-1.com

Crédit : SIPA

La faillite ne touchera plus les biens personnels des entrepreneurs individuels.

Les biens personnels des artisans et commerçants seront protégés en cas de faillite. C’est l’objectif du projet de statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

« C’est une rupture historique qui empêchera la ruine des entrepreneurs individuels », note Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, qui a présenté ce projet en Conseil des ministres le 27 janvier dernier.

Le Gouvernement a voulu encourager et protéger ces entreprises bien souvent soumises à leurs créanciers alors qu’elles prennent parfois des risques plus grands que des sociétés plus importantes.

Les 1,5 millions d’entrepreneurs individuels pourront ainsi choisir d’affecter une partie de leur patrimoine à leur activité, être protégés sur le reste de leurs biens et être imposés sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés.

Et Christine Lagarde de déclarer : « C’est une nouvelle barrière à la volonté d’entreprendre qui tombe« .

http://www.dailymotion.com/videoxc2gfz

patoche

9 février 2010 à 19 h 35

Sur le fond c’est une bonne chose , mais le problème c’est que les banques demandent une caution, lors d’une demande de prêt en vue de l’acquisition d’une entreprise.Un dispositif existait déjà ,avant cette loi.Alors à voir!

#1295

Jakez

9 février 2010 à 21 h 01

Si le projet est viable (nb:tous le ne sont pas…), le créateur d’entreprise peut et même doit faire jouer la concurrence, il finira bien par trouver une banque qui ne lui demandera pas de caution. D’ailleurs quel est le problème à s’engager à titre personnel lorsque l’on croit dur comme fer à son projet?
Précisons aussi que les créations d’entreprises ne font pas toutes appel à du crédit.
Par ailleurs, dans notre beau pays il existe plusieurs dispositifs financiers pour les créateurs d’entreprises parmis lesquels des prêts à taux zéro, des prêts d’honneur, des prêts à la création d’entreprise OSEO, des prêts bonnifiés, et aussi des dispositifs d’aide à la création distribués par des banques privés (et oui!) ect, ect…
Pour ce qui est du projet de Novelli on peut quand même dire que tout ce qui peut favoriser la création d’entreprises est bon à prendre, il ne faut pas bouder son plaisir. POur une fois que l’on a un gouvernement qui « aime » les entrepreneurs ! ça n’a pas tjs été le cas, non ?

#1296