Conseil Constitutionnel : MERCI !
L’annulation de la taxe carbone par le conseil constitutionnel a été commentée comme un « échec », un « camouflet » pour le président Nicolas Sarkozy.
Nous pouvons comprendre la satisfaction des opposants à la taxe carbone (parmi lesquelles Ségolène Royal après en avoir soutenu le principe), mais pour les autres quelle hypocrisie et même quel cynisme de se réjouir de cette annulation.
Ceci étant, j’ai également pris le parti de m’en réjouir car j’y vois deux avantages majeurs :
- du point de vue juridique et constitutionnel : nous entendons jour après jour des critiques sur l’ominiprésidence, la concentration des pouvoirs entre les seules mains du Président au détriment du législatif… Et bien c’est faux et archi faux : le conseil constitutionnel joue pleinement son rôle et peut donc s’ériger en contre pouvoir ce qui est sain pour notre démocratie. Voilà un aspect des choses qui n’a pas été souligné. Nicolas Sarkozy n’est pas le despote que certain aimerait qu’il soit (cela leur faciliterait la critique…).
- du point de vue de l’efficacité « écologique »: cette réforme va être réécrite et nous pouvons raisonnablement penser qu’elle va toucher un plus grand nombre d’acteurs, l’inéquité de traitement fiscal est, en effet, le motif principal de la décision des sages. Donc la portée de cette contribution et donc son efficacité vont être renforcées ! Si c’est pas une bonne nouvelle ça !
J’ajouterais un troisième avantage, politique cette fois, c’est qu’une fois de plus Nicolas Sarkozy et le gouvernement vont prouver leur dé-ter-mi-na-tion et donc leur courage ! Cela n’a pas toujours été le cas auparavant…
Alors on dit merci qui? Aux « sages » du conseil constitutionnel bien évidemment !
Quimper
5°
Le chef de l’État, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale désigneront chacun un conseiller dans un mois dans le cadre du renouvellement du Conseil Constitutionnel.
L’enjeu de ce renouvellement est d’importance. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution et peut «retoquer» le travail du Parlement. Les Sages veillent au respect du partage des compétences entre le gouvernement et les assemblées. Le Conseil est aussi le juge des élections des députés ainsi que des sénateurs. En censurant la semaine dernière la taxe carbone, les Sages ont démontré une fois de plus l’importance de leur rôle. Depuis le début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy n’a pas caché, à plusieurs reprises, son agacement vis-à-vis de l’institution présidée par le chiraquien Jean-Louis Debré.
Les hommes politiques de la majorité, aujourd’hui, sont quasiment tous le produit des années Chirac. Quand verrons nous émerger une génération plus sarkozyste ?
merci pour cette leçon de droit. Il ne faudrait toutefois pas que le conseil constitutionnel devienne 100% sarkozyste sinon la critique de l’état-sarkozy va devenir facile et fondée.
Sur le plan politique je préfère de loin une petite censure de temps en temps et une adaptation de la loi (comme pour hadopi) qui prouve la ténacité du gvt et du pdt avec dans le même temps le strict respect de la constitution (ce qui est le minimum).
100% sarkozyste ? ça ne risque pas. Ce n’est pas une leçon, c’est un fait, Debré n’est pas sarkozyste et il n’est pas le seul au CC.
Taxe Carbonne.
Faut-il trouver des motifs de satisfactions et se réjouir de la décision du conseil constitutionnel.
A l’évidence oui et il est souhaitable, que nos gouvernants retrouvent à la suite de cet épisode navrant, un peu de bon sens et le recul nécessaire qui devrait prévaloir à chaque fois que des réformes importantes et porteuses d’avenir sont en cours d’élaborations.
En effet, sur cette réforme dite » Taxe Carbonne » et rebaptisée » Contribution climat-énergie » constatons que :
Elle était mal préparée.
Qu’elle était mal comprise et perçue comme une injustice par la plupart de nos concitoyens.
Et qu’enfin, beaucoup trop de sources d’émissions de CO² échappaient à cette taxe quelque soit les bonnes raisons ayant prévalues à ces exemptions.
Le bon sens l’a emporté et les SAGES du conseil constitutionnel sanctionné cette iniquité.
N’allons pas chercher ailleurs les raisons qui ont conduit à cette décision.
La gauche dans son combat à cherché et trouvé une faille, qu’aujourd’hui elle s’en gausse est de bonne guerre mais à droite, qu’ont fait nos élus pour alerter et tirer la sonnette d’alarme afin d’éviter ce prévisible contre temps.
Car, il ne s’agit que d’un contre temps évidement ! Mais qui ne sera pas sans influence sur notre électorat !
Comme quoi, en toute chose il ne sert à rien de se précipiter pour être le premier ou pire, être tendance?.
Un peu de recul, de la préparation, de la concertation, du bon sens et cela ira beaucoup mieux.
La réduction du mandat présidentiel à 5 ans implique de facto un changement de rythme dans la conduite des réformes mais cette accélération porte en elle, les risques d’impréparations.
Il convient de redoubler de vigilance.
Je suis d’accord avec toi Herbé et en même temps je ne trouve pas scandaleux ou humuliant une censure du conseil constitutionnel, ça fait partie des règles et c’est la preuve qu’il en existe contrairement à ce que les socialistes veulent nous faire croire.
Maintenant je ne suis pas dupe, le conseil constitutionnel constitué entre autre de Debré, Giscard et des seconds couteaux proches de Raffarin, a pris une décision éminement politique en rendant « un chien de sa chienne » à Sarkozy pour l’ensemble de son oeuvre…qui consiste à détricotter ceux qu’on fait ces gens là de leur temps…