Taxe professionnelle : les maires ont-ils crié trop tôt ?

Les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle sont maintenant connues.

Enfin, les entreprises françaises ne seront plus systématiquement pénalisées quand elles investissent et innovent ! En vingt ans, la part de l’industrie française dans le PIB est passée de 20% à 14%. Depuis, la part de la TP à fortement baissé dans le budget des communes, les bases de l’impôt se sont réduites. Qu’ont fait les élus locaux qui aujourd’hui accusent l’Etat pour inverser cette tendance ?

Enfin, le lien indispensable entre entreprises et collectivités est préservé. La TP sera remplacée par une « contribution économique territoriale », fondée d’une part sur une contribution locale d’activité basée sur le foncier et, d’autre part sur une cotisation basée sur la valeur ajoutée. C’est-à-dire que les entreprises seront plus nombreuses à contribuer, mais que celles qui investissent et innovent ne seront plus systématiquement pénalisées. Les entreprises françaises investissent plutôt moins que leurs voisines européennes. On peut légitimement espérer que la réforme de la TP incitera nos entreprises à investir davantage et créer plus d’emplois. L’industrie française en a perdu 500 000 en quinze ans !

Urgence compétitive

Enfin, la TP est entièrement compensée par l’Etat, en cas de perte,  pendant les vingt prochaines années, à l’Euro près ! Un fonds de garantie est créé, qui assure une forme de péréquation nationale entre les communes qui vont y perdre et celle qui vont y gagner alors qu’elles n’ont pas fait d’effort significatif pour accueillir des entreprises industrielles.

Les maires veulent garder une « autonomie fiscale ». La crise a nécessité une remise en question vitale de la fiscalité locale, et donc de la TP. Cela fait trente ans que les gouvernements successifs dissertent, condamnent, s’émeuvent mais agissent peu. Mais la compétitivité n’attend pas. Notamment pour ce qui est des enjeux environnementaux où l’innovation et les investissements seront massifs. Des secteurs clefs de ce type nécessitent au plus vite des dispositions nouvelles, afin que notre Nation se positionne en leader et non pas en suiveur, c’est-à-dire, mondialisation oblige, en looser.

Du « moi je » à l’intercommunalité

Nous pourrions demander à certains élus locaux, éperdus de critiques, ce qu’ils attendent eux-mêmes pour « mieux partager » l’impôt ménage au niveau des communautés de communes ou d’agglomération. Car aujourd’hui de nombreux maires se montrent extrêmement frileux lorsqu’il s’agit d’avaliser des transferts de compétences au profit de l’intercommunalité. Ils veulent garder le maximum de prérogatives, grâce aux impôts ménages, et faire supporter à l’échelon communautaire l’équipement dont ils rêvent chacun dans leur coin, qui sera subventionné par d’autres et qui, pensent-ils, leur garantira leur réélection. Il est pourtant évident que les communautés de communes ou d’agglomération jouent vraiment un rôle pivot à l’échelon territorial et en termes de bassin de vie !

Alors les maires ont-ils crié trop tôt ? La réponse est non. Ils se sont mobilisés afin que l’Etat lisse dans le temps les compensations et qu’il approfondisse la réforme de la fiscalité locale. Débat utile, compréhensible, normal. En revanche, certains d’entre eux, par calcul politicien, par opportunisme électoral et sous couvert d’une prétendue protection des intérêts de leur commune et de leurs concitoyens, ne font pas le moindre effort pour accroître le rôle des structures intercommunales et contribuer ainsi à une réforme juste et équilibrée de la fiscalité locale. Des efforts, voire des sacrifices, sont pourtant demandés à l’ensemble des citoyens français, nullement par plaisir, mais par absolue nécessité. Dans ce contexte difficile, les élus locaux se doivent de montrer l’exemple. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas.