EAU, QUIMPER ET NOBEL
La gestion de l’eau, publique ou déléguée au privé, est un des dossiers primordiaux du mandat. A ce sujet, certains ont repris à leur compte, souvent sans le savoir, les leçons et les fractures tirées du vieux problème de la gestion des biens communs, the Commons, tels que l’eau.
Revenons en arrière. L’écologue Garrett Hardin a en 68 publié dans Science un article concernant la compétition pour l’utilisation d’un Bien commun, par exemple le pâturage communal, où s’affronte intérêt individuel et bien commun. En effet, chaque éleveur s’empresse d’y faire pâturer le maximum de bêtes afin d’en tirer le plus de bénéfice, quitte à ce que le pâturage devienne une mare de boue stérile. Cette « tragédie des communaux » a provoqué l’ « enclosure », l’appropriation du bien par ceux capables de les acheter, l’expropriation des anciens bénéficiaires, la première révolte anti capitaliste occidentale, mais aussi la croyance en laquelle la main invisible du marché et des intérêts individuels garantissait automatiquement l’intérêt public. Le libéralisme est né.
Mais pas seulement. En même temps une seconde idée, celle que les biens communaux, tout comme les droits naturels par ailleurs, devaient être garantis par l’Etat a pris forme, ouvrant à la planification étatique des biens. Le communisme est né. Et avec le libéralisme et le communisme, la marchandisation et la réification de la Nature.
Or, à Quimper, l’ adjoint G. Cadiou, et son maire, B. Poignant, en se prononçant pour une comparaison impossible à tenir entre la solution d’une délégation du service public à Véolia et celle d’une municipalisation de la gestion de l’eau (une simple étude d’un bureau face à un retour sur expérience de 20 ans ne fera pas le poids), ouvrent grande ouverte la reconduction du contrat à Véolia. Pourquoi cette hypocrisie? Par pur libéralisme ? Ou par volonté d’externaliser un dossier technique qu’ils sont bien incapables de gérer ? L’alignement de D. Le Bigot par son refus de voter ( !) confirme mon avis de toujours: sa posture écolo est définitivement une imposture.
Ce qui est par contre très clair, c’est que le prix Nobel d’économie 2009 E. Ostrom a bien montré la pertinence de la gestion collective des ressources comme l’eau ou les forêts face à la gestion privée ou étatique. On ferait bien de s’y référer. Car outre le fait que Véolia et EDF fusionneront sous peu (que pourra t’on négocier face au poids lourd qui fournira et l’électricité et l’eau ?), imaginons que demain, les Quimpérois décident enfin d’eux mêmes d’un contrôle drastique des PPCP, médicaments, hormones, insecticides, détergents et antibiotiques retrouvés dans l’eau comme seul jusqu’à présent le demande le conseiller UMP et médecin G. P. Fontaine. Ce qui, puisque non normalisé, ne sera pas pris en compte par Véolia pourra l’être par une régie municipale novatrice. La logique actionnariale d’un groupe comme Suez ou Véolia ne peut pas s’accorder avec les intérêts des Quimpérois sur une ressource stratégique, et sécuritaire, comme l’eau.
Dominique Lambert
Parti Radical
Quimper
14°
pour ma part, je suis viceralement contre une gestion publique de l’eau comme de beaucoup d’autres choses d’ailleurs. L’histoire montre que les pouvoirs publics au sens large sont rarement de bons gestionnaires, pour ne pas dire jamais (exemples : hopitaux, prisons, grandes entreprises publiques…). Par ailleurs, les pouvoirs publics ont très souvent tendance à s’exonérer de toute responsabilité et même à ne pas vouloir s’expliquer lorsque ce qu’ils font ne fonctionne pas (exemples : essais nucléaires, sang contaminé, amiante…). La pression est bien plus forte et efficace si elle s’exerce à l’encontre d’une personne morale qui,elle, peut disparaitre si elle faute!
C’est dogmatique.
La position de la minorité municipale est relativement simple. Nous n’avons aucune position dogmatique sur la gestion de l’eau. La majorité nous propose une comparaison honnête entre régie et délégation ; nous y sommes favorables. Les spécialistes, techniciens, penseurs, idéologues, pourrons consulter les propositions et formuleront des avis. Il faudra prendre en compte du long terme. La gestion très technique de ce type de régie demandera des expertises et des compétences de plus en plus importantes dans le futur.
J’observe que la gestion publique n’est pas gage de réussite sur tous les sujets. En revanche je fais confiance au service public de tutelle pour défendre les intérêts de la collectivité et contrôler la mission déléguée. Je partage l’avis du Maire qui affirme que si l’eau est un besoin vital, la nourriture, la santé, le sont aussi. Si certain(s) pense(nt) qu’il est malhonnête de faire du profit, rétablissons tous les services publics délégués : Pompes Funèbres, creusement des tombes, incinération, collectes des déchets, transport urbains, taxis… Nous pouvons même imaginer que les besoins essentiels de l’homme soient dorénavant des services publics, c’est un choix politique. Des pays, à l’Est s’y sont essayés, ce n’est pas forcément une réussite !
oui pour ce que L Jolivet appelle le service public de tutelle et non de gestion.
Encore faudrait il se poser la question de la durée des concessions !
Comment peut on accorder 15 ans de gestion à un prestataire privé !?!
A Ludovic : la comparaison n’est pas possible avec le mode opératoire précisé par la majorité municipale.
Dans ce cas comparons réellement les résultats d’une gestion privée et d’une gestion publique de l’eau. Il y a un Prix Nobel de l’Economie qui y a passé sa vie. On connait ses conclusions. Ses travaux ont été couronnés.
Y a t’il quelqu’un à Quimper qui s’y connaisse mieux qu’Elinor Ostrom ?
Il s’agit de mettre hors débat la passion et les à prioris et d’étudier sérieusement les références scientifiques et politiques qui font autorité.
Il faut nous donner des informations sur les études de Elinor Ostrom. Certes il est « Prix Nobel »…il y a passé sa vie??? et alors? c’est pour cela que s’est la vérité? que la cause qu’il défend est juste?
@ jakez
Il est abrupte de décrier le service public ainsi. Vous devez en méconnaître les contours, la richesse des hommes qui l’animent quotidiennement. Nous pourrions nous épancher sur les domaines que vous citez, mais ici même il est question de l’eau, précisément un bien commun.
Une gestion mixte à mi-chemin entre la Délégation de service public et la régie semble effectivement être judicieux. La commune est propriétaire du réseau, elle a d’ailleurs investi 1,9 m€ en 2008 (1,5 m€ en 2007, 1,3 m€ en 2006 ou encore 1,2 m€ en 2006) pour l’entretien et l’extention de son réseau. Elle entretient ainsi son patrimoine, garant d’une certaine perennité du service d’eau. Pourquoi ne prendrait-elle pas en charge la gestion au quotidien de sa distribution. La création d’une Société d’économie mixte par exemple permettrait de s’assurer une expertise ad hoc du partenaire sans obérer pour autant le budget de personnel, puisque par essence l’expertise est onéreuse et pas forcément sollicitée de manière continue en retour. Elle risque de l’être de moins en moins d’ailleurs au vu de la politique d’investissement menée depuis des années. L’optimum en terme d’efficience risque peut-être de peser sur les finances locales.
@ Lomig
Une DSP est strictement encadrée par les textes, même s’il est vrai, latitude est laissée au délégant. Ceci dit, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts, le premier en mai 2008, le second en février 2009 permettant d’apprécier une durée raisonnable des contrats. Ce dernier selon sa nature doit notamment permettre un retour sur investissement au regard des investissements que le délégataire se doit de réaliser afin d’assurer la continuité de la prestation qu’il délivre. Quimper s’est lié pour 10 ans, cela peut paraître un peu long effectivement. Cependant, en raison de la négociation au regard du précédent contrat, la tarification paraît avantageuse (1,6 eur le m3 lorsque la moyenne française s’établit à 3,09 eur, et européenne à 3,44 eur). En revanche, le niveau de l’abonnement ne trouve pas forcément justification, la thématique est donc bien contemporaine.
Quelques remarques sur le texte de M. Lambert:
« L’alignement de D. Le Bigot par son refus de voter ( !) confirme mon avis de toujours: sa posture écolo est définitivement une imposture. »
M. Lambert, vous confondez, ce n’est pas parce que l’on est contre un service géré par le public que l’on est écolo. Je pense comme Jakez que c’est même le contraire pour avoir travaillé dans les 2 modes. J’ai moi aussi longtemps un fervent du retour en régie et une fois que cela a été réalisé pour ma ville, j’ai été extrêment décu : là ou je m’attendais à une gestion plus saine de la ressource, tout n’a été que gabegie => augmentation du nombre de fuites (la régie n’est pas forcée de publier ces données), traitement des eaux beaucoup moins contrôlé et d’un point de vue dépense financière, c’est du n’importe quoi. Depuis, je pense qu’il vaut mieux un service en DSP avec le privé mais avec un fort contrôle des élus, c’est à mon avis le meilleur mode de fonctionnement !
« d’un contrôle drastique des PPCP, médicaments, hormones, insecticides, détergents et antibiotiques retrouvés dans l’eau comme seul » => si vous en trouvez dans les eaux de Quimper, ce sont plutôt les habitants de Quimper et en amontpour ce type de rejet.
« Ce qui, puisque non normalisé, ne sera pas pris en compte par Véolia » => faux car vous pouvez l’inclure dans le contrat de DSP passé avec le futur délégataire.
Elinor Ostrom Elle est principalement connue pour ses travaux portant sur la gestion collective des biens communs. À partir des travaux de Garrett Hardin, les économistes se sont interrogés sur la tragédie des biens communs, c’est-à-dire sur le fait que la rationalité économique doit a priori pousser des individus qui se partagent un bien en commun à le surexploiter. Quand un individu accroît son utilisation du bien commun, il en retire en effet seul l’utilité. Par contre, le coût de l’usure de ce bien que suscite cette utilisation est partagé par tous. Puisque l’utilité est individuelle mais le coût partagé collectivement, cela doit conduire à une surexploitation. Par exemple, des villageois qui se partagent un champ de pâture sont incités à le surexploiter : chacun a intérêt à y faire paître le plus grand nombre possible de ses vaches, puisque le champ ne lui appartient pas, et que le coût lié à son usure est partagé avec tous les autres éleveurs. Pour la plupart des économistes, la solution à cette « tragédie » passe soit par la création de droits individuels de propriété, qui font que le coût est payé par celui qui tire profit du bien, soit par la gestion des biens communs par la puissance publique.
Cette tragédie des communs se pose, en particulier, dans la gestion des ressources environnementales, qui n’ont souvent pas de propriété individuelle établie.
Elinor Ostrom s’est, au contraire, efforcée de montrer que des collectivités pouvaient gérer de manière économiquement optimale des biens commun, à travers la création d’arrangements institutionnels. À côté de la gestion par des droits de propriété individuels ou par l’État, il peut ainsi exister un troisième cadre institutionnel efficace dans lesquels des communautés gèrent collectivement des biens communs. Elle a ainsi montré que ces arrangements institutionnels avaient permis la gestion collective de nombreux écosystèmes sans conduire à leur effondrement.
Toutefois, Ostrom a également souligné que, malgré de nombreux succès, les hommes sont également responsables d’un nombre important d’effondrements environnementaux. Son travail actuel met en avant le caractère multifactoriel des interactions entre les hommes et les écosystèmes et le fait qu’il n’y pas de solution unique capable de résoudre tous les problèmes que pose la gestion commune de ces écosystèmes
Je ne vois pas dans les travaux de Elinor Ostrom une incompatibilité avec une DSP sur l’eau. la ressource est un bien commun. Le contrat de la DSP est l’acte garant d’une utilisation raisonnée de la ressource. La collecivité doit déterminer ses objectifs en terme de coûts, de qualité et de contôles. Le délégataire exécute dans le cadre d’un contrat connu de tous, les missions et les objectifs du Conseil Municipal. Il le fera d’autant mieux qu’il demandera à la collectivité de respecter son propre contrat.
A Ostrogo le barbare (1):
Vous avez fait un copier coller de wikipedia ? Quelle profondeur dans la recherche! Si vous ne voyez pas, lisez sa biographie. Elle montre assez rigoureusement qu’entre nationalisation et privatisation (pour parler simple) les corps intermédiaires ont de meilleurs résultats (collectifs, associations). Le tout est de prendre dans ses travaux à elle et d’autres ce qui est pertinent pour Quimper.
(1) parangon de justesse et de finesse d’analyse : « Elinor Ostrom. Certes il est « Prix Nobel »…il y a passé sa vie??? et alors? c’est pour cela que s’est la vérité? que la cause qu’il défend est juste? » ce qui est troublant chez vous est que vous n’êtes jamais intervenu jusqu’à ce sujet. Or vous l’avez fait d’une manière abrupte (pour le moins). Lacunes sémantiques ou fort parti pris?
A Zeoz :
Concernant votre première remarque, une expérience ne vaut pas loi. Si la gestion environnementale en France était jusqu’à présent toujours efficace …
Concernant la seconde, je n’ai pas compris le sens de la phrase.
Votre troisième remarque est juste mais dans la réalité difficile à tenir vous le savez bien. De plus çà empêche toute possibilité d’exemplarité communale comme par exemple répondre aux normes européennes à Quimper, ce qui n’est pas question dans le contrat passé avec Véolia…
Bibliographie :
http://www.iss.nl/layout/set/print/About-ISS/History/Elinor-Ostrom
Ne vous emballez pas mr Lambert, vous nous parliez d’Elinor Ostrom,désolé, mais je ne la connaissais pas. Je pensais même à un homme. Sans prétention, j’ai donc recherché dans wikipedia ses travaux…afin d’en faire profiter un peu tout le monde. j’aurais du le préciser. il n’y avait pas d’intention de faire le beau. mille excuses.cela n’empêche que le problème de la DSP est totalement différent.la collectivité reste « le maître d’oeuvre ». le captage aussi demeure associatif (sivalodet et sivoméacq. faut pas s’affoler de la sorte!
La gestion environnementale est globalement meilleur en service privé que public, je suis à chevak entre ces deux mondes et c’est effrayant ce que l’on peut cacher en régie publique par rapport à une délégation privé (et je ne parle pas d’un exemple mais d’une généralité) ne serait-ce que parce qu’en régie, les collectivités n’osent pas critiquer leur propre service…
Pour la seconde remarque, je voulais fair remarquer que c’est d’abord aux habitants de la planère de faire aussi attention à certains de leurs rejets… ensuite vous pouvez aussi decider d’installer des mécanismes d’assainissement extrêmement efficace mais qui coûte cher (ultra violet comme en banlieue parisienne).
Pour le point 3 : non je ne pense pas, surtout avec une ville comme Quimper (qui n’est pas un petit village de 1000 habitants), la mairie dispose d’une vraie force de négociation. En ce qui concerne la qualité de l’eau, je pense que Véolia assure forcément un contrôle absolument conforme aux normes européennes mais si vous voulez aller à une qualité supérieure à ces normes, il faut alors investir dans d’autres techniques d’assainissement et je ne vois pas pourquoi une collectivité ne pourrait pas entrer en négociation sur ce sujet avec des entreprises privées qui certes ne feront pas les investissements gratuits mais certainement moins cher que ce q’une régie pourrait obtenir seule….
Zeoz n’a pas tort à ce sujet.
La remise en cause d’un service communal est toujours un sujet délicat pour un élu.
D’autant plus, cela n’est pas secret, quand cet appareil est un potentiel électoral.
Jb garge
Zeoz : pour le premier point, les dérives structurelles et électoralistes sont toujours possibles, et sont parfois réelles. Maintenant votre constatation, visiblement personnelle, va à l’encontre encore une fois de certains chercheurs cf
http://www.indiana.edu/%7Eworkshop/people/lostromcv.htm
Personnellement, je ne suis pas dogmatique sur la question puisque je pense que la gestion des transports publiques par exemple sont dans certains cas mieux gérés par le privé. Mais à comparer un tout neuf Nobel et votre experience, je crains ne pas vous suivre, pour une question d’objectivité et de raison.
Concernant le point 2 totalement ok.
Concernant le point 3 le risque est trop gros concernant la liberté de négociation que vous évoquez. L’eau et l’énergie sont des aspects ultrastratégiques, au même titre que l’alimentaire. Pas question d’avoir un seul fourniseur c’est à dire EDF Véolia. Question de bon sens.
De plus vous oubliez le devoir politique d’exemplarité que ne peut tenir une DSP.
De plus vous semblez comme les autres intervenants mettre au rebut le devoir de contrôle financier que doit tenir toute commune dans le cas d’une DSP, et l’obligation faite je crois depuis le texte de 2006 à toute entreprise de présenter un justificatif des frais délégués à l’opération. Ce qui n’a pas été fait, qui risque de rendre caduc le contrat et qui remet en cause au minima la durée contractuelle.
Bref ce n’est pas clair et çà sent les méthodes à papa.
Sur le premier point, on pourra montrer toutes les analyses vont dans le même sens car tout le monde va dans le même sens : si c’est publique c’est forcément mieux. Personne n’ose dire le contraire ! Or à la base, la comparaison est faussée : un service en DSP a certains éléments à reverser à une collectivité (Taxe Professionnelle,…) qui n’existent pas en régie, trop d’études semblent oubliées ce point. De plus, un phénomène récurrent et que les analyses ne font que rarement ressortir c’est le faible investissement financiers des régies : la plupart du temps, c’est dans le cadre de DSP qu’ont lieu les plus gros investissements des réseaux / productions eau et assainissement car les collectivités ne peuvent les supporters seules et après on oublie tout simplement ce fait pour ressortir le fait que les contrats en DSP sont plus chers que les régies : le cas de Paris est exemplaire avec un réseau tout neuf, un rendement excellent de plus de 96% => avec le retour en régie, on ne parle plus d’investissements mais de maintenir les prix (ce qui au passage est scandaleux car il parait que Suez et en partie Véolia faisait des profits monstrueux, le prix devrait donc baisser si Paris récupère ces profits) et non la performance. Je suis sur que dans une quinzaine d’année Paris reviendra en DSP parce qu’il faudra de nouveau investir lourdement dans le réseau…
Sur le point 3: toujours pas d’accord. Il y a qu’à voir en ce moment toutes les villes qui arrivent à renégocier leur contrat directement. Il n’y a effectivement que 3 acteurs majeurs en France mais il faut aussi regarder ailleurs (sociétés allemandes, américaines,…). Le terme de DSP signifie bien délégation, c’est toujours la collectivité qui possède le service et c’est en rédigeant le cahier des charges que cette dernière doit fixer les objectifs à remplir par le délégataire qui lui proposera un prix pour efectuer ce cahier des charges. A mon avis, il n’y a que si le prix proposé est trop cher qu’il faut aller en régie…
Honnêtement j’ai des doutes quant au devoir d’exemplarité du politique et je ne vois pas pourquoi une DSP ne pourrait l’être autant que le politique. A mon avis, si une collectivité est exemplaire alors la DSP qui rend le service le sera car contrainte et forcée. Une entreprise ne fait pas n’importe quoi si ces clients sont exemplaires. Les pratiques faudruleuses n’existent aussi que parce que certains politiques les ont acceptées voire créées parfois.
Pour le dernier paragaphe : je ne sais pas de quoi vous voulez parler. est-ce la situation particulière de Quimper ?
« public/privé » décrivent de manière très pauvres les types d’organisation de la coopération sociale. Mais admettons…
Le choix dépend du niveau et du type d’interdépendance stratégique entre les agents, de la signification sociale du bien à fournir, de son mode de production…
Bref ça dépend vraiment des cas!!! Ca doit être du sur-mesure.
« Commons » est un concept flou. La tragédie des communs renvoie en fait aux problèmes liés à l’open access, et pas du tout aux « communs » en eux-mêmes à strictement parler. Dès le départ le nom est trompeur, ce qui en a autorisé certains à parler de tragédie de la tragédie des communs.
Effectivement, AntoineY, c’est bien pour cela que j’évoquai les autres types d’organisation que le privé et la gestion municipale : collectif, association, etc. Et que le dogmatisme dans ces questions me dérange. J’argue également pour la souplesse et le pragmatisme.
L’évocation des « Commons »est pourtant bien utile pour comprendre certains processus socio-historiques, et surtout la vision qu’ont certains partis d’en comprendre la gestion.
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« Commons » est un concept flou. La tragédie des communs renvoie en fait aux problèmes liés à l’open access, et pas du tout aux « communs » en eux-mêmes à strictement parler. Dès le départ le nom est trompeur, ce qui en a autorisé certains à parler de tragédie de la tragédie des communs.;;;;§§§§§§!!!!!!!!!!!!!**********?????????????? c’est mecs là ils écrivent commons ils parlent????!!!!
Et si Loic parle comme il écrit, peu doivent le comprendre…