En vertu d’un mécanisme nouveau permis par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Conseil constitutionnel, sur transmission de l’affaire par la Cour de Cassation, s’est très récemment prononcé sur la constitutionnalité de l’automaticité d’une peine d’inéligibilité comme peine accessoire ici évoquée.

Haro avait été jeté sur notre député, les échanges susmentionnés en témoignent d’ailleurs. Force est de constater que la circonscription est honorée par la décision 2010-6/7 QPC (*). A cet égard, notre territoire s’illustre, et participe, par ses forces vives, du respect des valeurs démocratiques qui animent notre nation.

Je constate avec anachronisme qu’il est aisé de jeter l’opprobre sur un républicain engagé pour le respect des principes généraux du droit.
La décence conduirait à ce qu’excuses lui soient adressées, et cela par delà l’obédience politique. Ce ne serait en rien se dédire, simplement réhabiliter l’engagement d’un élu finistérien auprès des institutions de la République siégeant auprès des nimbes parisiennes.

L’opportunisme n’est pas nécessairement une attitude sage, Monsieur Jolivet a d’ailleurs ici même brillé par sa retenue, qu’il en soit remercié.

Cordialement,

(*) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-6/7-qpc/decision-n-2010-6-7-qpc-du-11-juin-2010.48397.html

« Urvoas est un beau parleur et un enfumeur, les députés ont tous voté l’amendement certes mais sur la confiance d’un homme »

Donc le rapporteur de la loi s’est dit favorable à l’amendement et les députés ump ont voté pour sans réfléchir aux conséquences sur la seule foi de leur confiance envers M. Urvoas ?

Cette explication est risible : en ce cas, je dis que des députés qui votent sans réfléchir devraient tous être destitués. Et soyons sérieux, M. Urvoas a déposé un nombre énorme d’amendements sur cette loi. Comment se fait-il que le seul qui ait été accepté soit celui qui réduisait le dispositif législatif de lutte contre la corruption ?

Cela en dit long sur la déliquescence de l’UMP et du PS.

Faut-il vraiment rappeler que l’amendement de M. Urvoas n’aurait jamais pu passer en commission sans l’accord des députés UMP ?

Par conséquent, c’est bien la majorité présidentielle qui vient de commettre un « faute politique lourde » !!!

Tu as raison, le 3 Octobre, les députés reviendront sur cet amendement. Il est vrai aussi, que tout le monde l’a voté. Je t’avoue qu’il me semble qu’il n’y a probablement pas de ta part une volonté d’instaurer une nouvelle amnistie pour les hommes politiques… d’ailleurs, nous en parlerons Vendredi au cours de l’entretien que tu m’as accordé. C’est vrai que parfois, les cumuls de mandats ne permettent pas d’être aussi perspicace que tu l’es …et de trop vouloir bien faire. Je te l’accorde aussi, « l’automaticité » de l’inéligibilité de fait me gêne un peu… Bien à toi.

Vous pouvez aussi éventuellement user de votre influence auprès du président UMP de la commission des lois Jean Luc Warsmann voire du Président du groupe UMP de l’Assemblée, Jean-François Copé pour leur demander les raisons de leur vote, car cet amendement a été voté à l’unanimité de l’Assemblée.

Vous pouvez enfin alerter vos amis sur la démarche que je vais conduire au nom du groupe socialiste pour que la Commission Mixte Paritaire qui se réunira le 7 octobre sous l’autorité du sénateur UMP Jean-Jacques Hyest retire cet amendement du texte qu’elle adoptera.

Je compte sur vous !