La « gaffe » de Jean-Jacques URVOAS !
Une nouvelle disposition législative fait grincer des dents. Le 8 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi pénitentiaire supprimant le caractère automatique de l’inéligibilité des élus condamnés pour infractions économiques et financières telles que corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts ou détournement de biens.
Déposé par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, l’amendement, devenu l’article 12 A du projet de loi , supprime « le caractère automatique de la radiation des listes électorales à la suite de condamnations pénales ». Une peine qui figurait à l’article L7 du Code électoral selon lequel les personnes condamnées pour infractions économiques et financières « ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ». C’est cette sanction qui a frappé Alain Juppé en janvier 2004 dans l’affaire des emplois fictifs du RPR.
Les députés PS font marche arrière
La modification a été révélée lundi par Thomas Clay, président du club « Droits, Justice & Sécurités », proche de la gauche, dans un article publié sur MediaPart . « Quelle est l’urgence de cette amnistie ? Pourquoi aucun débat public ni aucune explication sur un tel sujet ? », s’interroge l’universitaire. Aussitôt, les députés socialistes sont montés au créneau, non pour défendre leur collègue Urvoas, mais pour parler de « gaffe ». Face à la polémique, et soupçonné par ses détracteurs de vouloir instaurer une nouvelle amnistie pour les politiques, le groupe PS de l’Assemblée nationale a même décidé de demander « le retrait de cet amendement » lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui se tiendra le 7 octobre.
Jean-Jacques Urvoas, lui, s’avoue dépassé par la tournure des événements : « Ce n’est pas mon amendement, mais celui du groupe PS. » « Si quelqu’un m’avait alerté sur la lecture politique qui pouvait être faite de cet amendement, il n’aurait pas existé », précise le député du Finistère. Plaidant sa bonne foi, il se défend d’être « l’artisan d’une machination destinée à protéger les élus corrompus ». Selon lui, cet amendement se justifiait par un « simple souci de cohérence » sur le plan juridique entre une décision du Conseil constitutionnel et l’article L7 du Code électoral.
A force d’en faire trop, notre député commet là des erreurs lourdes. Il y avait déjà celle concernant les droits de successions des coûts des obsèques l’année dernière. C’est peut-être un brillant professeur de droit, mais il commet là des fautes politiques lourdes.
En savoir Plus :
Article du Point publié sur Internet : Cliquez ici
Article de Rue89 publié sur Internet : Cliquez ici
Incendie ou tempête, il a fallu choisir (l’image ne collait pas trop en effet…) :
Quimper
26°
Toute loi doit avoir une grille de lecture politique. C’est le rôle des partis politique d’analyser le sens et la répercussion des amendements qu’ils suggèrent. A vouloir réagir comme un chien fou, « tirer » sur tout ce qui bouge, avoir des avis sur tous… La loi n’est pas que l’empilement de textes, de pensées aussi belles soient-elles. Je crois que JJ Urvoas est aussi en mesure de déraper, de se laissé aller, lui si prompt à prodiguer conseils, bons et mauvais points du haut de son savoir, au dessus de la mêlée. Je lui donne un carton rouge. Calmer vous Monsieur le Député, gardez un peu de sang froid, apprenez la mesure et restez un peu plus humble.
Question : qui a voté cet amendement ? que les socialistes ? ou l’UMP a voté avec ! et au mieux, peut-on dire que la gaffe est collective comme avec les propositions de WArsmann ayant des effets sur la scientologie ????
Je suis flatté de voir que l’UMP de la 1ère circonscription du Finistère suit mes activités de près. Je vous encourage à continuer. Il est normal qu’un parlementaire qui se consacre totalement à son mandat puisse rendre des comptes sur son action. Mais vous pouvez aussi m’aider : par exemple en sollicitant les députés UMP de la commission des lois et notamment le rapporteur du projet de loi pénitentiaire Jean Paul Garraud sur les raisons qui l’ont conduit à accepter cet amendement alors qu’il a refusé les 367 autres !
Vous pouvez aussi éventuellement user de votre influence auprès du président UMP de la commission des lois Jean Luc Warsmann voire du Président du groupe UMP de l’Assemblée, Jean-François Copé pour leur demander les raisons de leur vote, car cet amendement a été voté à l’unanimité de l’Assemblée.
Vous pouvez enfin alerter vos amis sur la démarche que je vais conduire au nom du groupe socialiste pour que la Commission Mixte Paritaire qui se réunira le 7 octobre sous l’autorité du sénateur UMP Jean-Jacques Hyest retire cet amendement du texte qu’elle adoptera.
Je compte sur vous !
Monsieur le député,
Tu as raison, le 3 Octobre, les députés reviendront sur cet amendement. Il est vrai aussi, que tout le monde l’a voté. Je t’avoue qu’il me semble qu’il n’y a probablement pas de ta part une volonté d’instaurer une nouvelle amnistie pour les hommes politiques… d’ailleurs, nous en parlerons Vendredi au cours de l’entretien que tu m’as accordé. C’est vrai que parfois, les cumuls de mandats ne permettent pas d’être aussi perspicace que tu l’es …et de trop vouloir bien faire. Je te l’accorde aussi, « l’automaticité » de l’inéligibilité de fait me gêne un peu… Bien à toi.
« A force d’en faire trop, notre député commet là des erreurs lourdes. Il y avait déjà celle concernant les droits de successions des coûts des obsèques l’année dernière. C’est peut-être un brillant professeur de droit, mais il commet là des fautes politiques lourdes. »
Faut-il vraiment rappeler que l’amendement de M. Urvoas n’aurait jamais pu passer en commission sans l’accord des députés UMP ?
Par conséquent, c’est bien la majorité présidentielle qui vient de commettre un « faute politique lourde » !!!
Urvoas est un beau parleur et un enfumeur, les députés ont tous voté l’amendement certes mais sur la confiance d’un homme, qui s’avère finalement être un bonimenteur, un sophiste. Il a fait une connerie, a entrainer des députés avec lui, surtout qu’on ne lui donne pas plus de responsabilité. Je vous le dis, il est grillé. Ça c’est fait !
Je résume les explications de JJ Urvoas : ben ouais j’ai fait une gaffe, mais vous (l’Ump) vous en faites encore plus que moi !
na na na na nère…
c’est pas bien glorieux.
@Pierre Jan :
« Urvoas est un beau parleur et un enfumeur, les députés ont tous voté l’amendement certes mais sur la confiance d’un homme »
Donc le rapporteur de la loi s’est dit favorable à l’amendement et les députés ump ont voté pour sans réfléchir aux conséquences sur la seule foi de leur confiance envers M. Urvoas ?
Cette explication est risible : en ce cas, je dis que des députés qui votent sans réfléchir devraient tous être destitués. Et soyons sérieux, M. Urvoas a déposé un nombre énorme d’amendements sur cette loi. Comment se fait-il que le seul qui ait été accepté soit celui qui réduisait le dispositif législatif de lutte contre la corruption ?
Cela en dit long sur la déliquescence de l’UMP et du PS.
Bonjour,
En vertu d’un mécanisme nouveau permis par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Conseil constitutionnel, sur transmission de l’affaire par la Cour de Cassation, s’est très récemment prononcé sur la constitutionnalité de l’automaticité d’une peine d’inéligibilité comme peine accessoire ici évoquée.
Haro avait été jeté sur notre député, les échanges susmentionnés en témoignent d’ailleurs. Force est de constater que la circonscription est honorée par la décision 2010-6/7 QPC (*). A cet égard, notre territoire s’illustre, et participe, par ses forces vives, du respect des valeurs démocratiques qui animent notre nation.
Je constate avec anachronisme qu’il est aisé de jeter l’opprobre sur un républicain engagé pour le respect des principes généraux du droit.
La décence conduirait à ce qu’excuses lui soient adressées, et cela par delà l’obédience politique. Ce ne serait en rien se dédire, simplement réhabiliter l’engagement d’un élu finistérien auprès des institutions de la République siégeant auprès des nimbes parisiennes.
L’opportunisme n’est pas nécessairement une attitude sage, Monsieur Jolivet a d’ailleurs ici même brillé par sa retenue, qu’il en soit remercié.
Cordialement,
(*) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-6/7-qpc/decision-n-2010-6-7-qpc-du-11-juin-2010.48397.html