Pas convaincu.
Je saisi mal la corrélation entre cumul des mandats et remodelage territorial (visant à contenir les chevauchements de compétences) puisque précisément le cumul porte avec davantage de récurrence sur un mandat parlementaire ou ministériel et un mandat local, quelle que soit l’assemblée territoriale délibérente.
Empiriquement sur Quimper, il me semble que seule Mme Le Bal cumul son mandat au sein de deux assemblées locales élues (Elue municipale et élue régionale).
Et puis ce n’est pas l’Etat qui pourrait se réformer de lui même, il n’en a pas le pouvoir. Il s’agit d’une disposition relevant de la puissance législative, de nos parlementaires précisément. Il faudrait cesser d’accabler l’Etat, ce n’est pas sa vocation. Il est l’oeuvre du temps et donc du façonnage législatif.
Permettez-moi tout d’abord de porter correction, il faudrait lire « je saisis », j’en suis navré.
J’ai omis deux cumuls au l’échelon territorial, Mr Kergonna et Mme Huruguen (Elus municipaux et départementaux).
Afin de tenter d’être complet dans mon propos, cumulent un mandat territorial et parlementaire sur notre département, Mme Blondin (sénatrice, élue départementale), Mr Fichet (sénateur, élu départemental), Mme Le Loch (députée et élue départementale), Mr Marc (sénateur, élu départemental), Mr Le Guen (député, élu départemental), Mme Adam (députée, élu départemental).
Voici précisé le propos. Le cumul de mandat à focale locale est donc limité, puisque sur 49 membres du conseil municipal de Quimper seuls 3 abondent. Je ne parviens à entendre le sens de l’argumentation. Enfin, le mécanisme de subvention n’est en rien un droit prévu dans les textes de décentralisation de 1982 et 2003. L’action de l’état au travers de ses services déconcentrés peut intervenir, mais là encore il n’y pas de réflexe de systématisation à voir. Un projet municipal doit être viable, le être étayé en amont, de la pertinence sociétale et économique dépendra la capacité à fédérer, et in fine se voir soutenu.
Il faudrait se détourner de cette idée qui vise à faire croire que les subvention sont un dû. On ne peut pas s’émouvoir devant l’évolution de la fiscalité locale, et en même temps n’avoir de cesse de la solliciter.
Bien entendu ces propos n’engagent que moi même.
Je suis assez d’accord avec Jérôme A. sauf suur deux points cruciaux :
- le redécoupage à vocation intégratrice ( de type 3 communautés qui en deviennent une seule) limitera arithmétiquement la probabilité de cumul territorial
- l’etat n’a pas vocation à se réformer ni n’en a le pouvoir : l’état vu comme entité immuable et éternelle porte beaucoup de totalitarisme (le jacobinisme en est un) et un risque de type soviétiforme. Ici Jérôme semble méconnaître les différentes formes d’assujettissement du corps parlementaire par le corpus étatique
Pas besoin de sortir de saint-cyr ou science pour comprendre que la suppression de conseil général constituera une suppression d’élus (qui actuellement sont transparents, il faut bien le dire !)
Une entité régionale, plus rapide, pus lisible, plus active…
Tout comme des intercommunalités réunies, donc plus puissantes, pouvant proposer des services publics en adéquation avec la demande des citoyens.
C’est sur, cette mesure sera très impopulaire…chez les élus…ça gagne quand même bien un petit mandat…
Enfin, nous ne sommes pas encore arrivés au scandale des députés, de leur rémunération et de leur droit à la retraite.
Transparence pour communiquer sur leurs revenus..un peu moins sur leurs avantages de retraite…
@ Dominique.
Je ne sous-estime pas la capacité des hauts fonctionnaires à négocier leur positionnement vis à vis des acteurs élus, d’ailleurs Christopher Hood a bien écrit à ce sujet.
Mais le lien de dépendance est à double sens puisque ce sont ces même hauts fonctionnaires qui présentent les projets de toute nature aux élus. Ils détiennent l’expertise.
Je disais en fait que d’une part la simplification du chevauchement de compétences (redéfinition des assemblées et champ d’intervention) n’était pas forcément une garantie de se voir accorder un soutien pécuniaire. Si tel était le cas ce serait malsain pour nos finances locales (un projet doit s’équilibrer -pertinence sociétale et/ou économique- sans subvention, comme dans une entreprise privée)
Secondement, la volonté de réforme de l’Etat provient d’une dynamique des élus politiques puisque notre constitution de 1958 ne prévoit pas que des non parlementaires puissent amender le fonctionnement de nos institutions.
Effectivement une simplification territoriale dénouera le fonctionnement actuel, mais est-ce une garantie de représentativité des territoires fédérés et des sensibilités idéologiques qui les composent ? En contenant le nombre d’interlocuteurs est-ce une garantie d’avoir des projets soutenus ou retomberons-nous dans des travers clivant selon la teinte politique ?
@ Lomig
Les émoluments des élus sont publiés et connus de tous, je ne pense pas qu’ils soient exhorbitants quand on sait l’engagement et la responsabilité que cela sous-tend.
Il est vrai que je déplore en revanche le régime de « retraite dorée ». Un élu ne devrait absolument plus rien percevoir à partir du moment où il n’a plus de mandat, puisqu’il a capitalisé pour sa retraite sur la durée de son mandat.
Voici pour contextualiser le régime dont ils disposent :
Avant juin 2007 les députés continuaient à percevoir leurs indemnités parlementaires durant 6 mois. Depuis, Jean-louis Debré a poussé ce régime sur 60 mois.
- les 6 premiers mois 100% de l’indemnité 32 401.92 €
- les 6 mois suivants 70% de l’indemnité 22 681.34 €
- les 6 mois suivants 60% de l’indemnité 19 441.15 €
- les 6 mois suivants 50% de l’indemnité 16 200.96 €
- les 6 mois suivants 45% de l’indemnité 14 580.86 €
- les 6 mois suivants 40% de l’indemnité 12 960.76 €
- les 6 mois suivants 35% de l’indemnité 11 340.67 €
- les 6 mois suivants 30% de l’indemnité 9 720.57 €
- les 6 mois suivants 25% de l’indemnité 9 100.45 €
- les 6 mois suivants 20% de l’indemnité 6 480.38 €, et à l’issue des 5 ans , ils percevront « à vie » 20 % de ce traitement.
Effectivement devrait naître un vrai débat à ce sujet, si l’on ne désire un découplage entre la représentation et les citoyens.
Bien à vous,
Oui, c’est un beau cadeau de Jean-Louis Debré, voté par la droite et la gauche. Je crois aussi que les élus ne cumuleront plus si les mandats locaux sont aussi impactants qu’un mandat national, que les collectivités ont vraiment les moyens de concrétiser leur projet. enfin si les élus cumul afin d’avoir toujours un fer au feu, ce n’est pas notre problème. doit-on en revanche mieux les indemniser? comment reclasse t-on les élus battus? c’est la raison pour laquelle on retrouve beaucoup de fonctionnaire chez les élus.
AU ROYAUME UNI LES 2LUS CHOISSISSENT ENTRE LEUR STATUT DE FONCTIONNAIRE ET LEUR FONCTION D4ELU.2GALIT2 DES CHANCES…NOUS POURRIONS FAIRE CELA EN FRANCE! MAIS C4EST VRAI SI LES COLLECTIVIT2 ONT PLUS DE POUVOIR ET DES MOYENS LES 2LUS N4AURONT PLUS BESOIN D4AVOIR DES MANDATS POUR HANTER LES MINIST7RES;
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Pas convaincu.
Je saisi mal la corrélation entre cumul des mandats et remodelage territorial (visant à contenir les chevauchements de compétences) puisque précisément le cumul porte avec davantage de récurrence sur un mandat parlementaire ou ministériel et un mandat local, quelle que soit l’assemblée territoriale délibérente.
Empiriquement sur Quimper, il me semble que seule Mme Le Bal cumul son mandat au sein de deux assemblées locales élues (Elue municipale et élue régionale).
Et puis ce n’est pas l’Etat qui pourrait se réformer de lui même, il n’en a pas le pouvoir. Il s’agit d’une disposition relevant de la puissance législative, de nos parlementaires précisément. Il faudrait cesser d’accabler l’Etat, ce n’est pas sa vocation. Il est l’oeuvre du temps et donc du façonnage législatif.
Permettez-moi tout d’abord de porter correction, il faudrait lire « je saisis », j’en suis navré.
J’ai omis deux cumuls au l’échelon territorial, Mr Kergonna et Mme Huruguen (Elus municipaux et départementaux).
Afin de tenter d’être complet dans mon propos, cumulent un mandat territorial et parlementaire sur notre département, Mme Blondin (sénatrice, élue départementale), Mr Fichet (sénateur, élu départemental), Mme Le Loch (députée et élue départementale), Mr Marc (sénateur, élu départemental), Mr Le Guen (député, élu départemental), Mme Adam (députée, élu départemental).
Voici précisé le propos. Le cumul de mandat à focale locale est donc limité, puisque sur 49 membres du conseil municipal de Quimper seuls 3 abondent. Je ne parviens à entendre le sens de l’argumentation. Enfin, le mécanisme de subvention n’est en rien un droit prévu dans les textes de décentralisation de 1982 et 2003. L’action de l’état au travers de ses services déconcentrés peut intervenir, mais là encore il n’y pas de réflexe de systématisation à voir. Un projet municipal doit être viable, le être étayé en amont, de la pertinence sociétale et économique dépendra la capacité à fédérer, et in fine se voir soutenu.
Il faudrait se détourner de cette idée qui vise à faire croire que les subvention sont un dû. On ne peut pas s’émouvoir devant l’évolution de la fiscalité locale, et en même temps n’avoir de cesse de la solliciter.
Bien entendu ces propos n’engagent que moi même.
Je suis assez d’accord avec Jérôme A. sauf suur deux points cruciaux :
- le redécoupage à vocation intégratrice ( de type 3 communautés qui en deviennent une seule) limitera arithmétiquement la probabilité de cumul territorial
- l’etat n’a pas vocation à se réformer ni n’en a le pouvoir : l’état vu comme entité immuable et éternelle porte beaucoup de totalitarisme (le jacobinisme en est un) et un risque de type soviétiforme. Ici Jérôme semble méconnaître les différentes formes d’assujettissement du corps parlementaire par le corpus étatique
Pas besoin de sortir de saint-cyr ou science pour comprendre que la suppression de conseil général constituera une suppression d’élus (qui actuellement sont transparents, il faut bien le dire !)
Une entité régionale, plus rapide, pus lisible, plus active…
Tout comme des intercommunalités réunies, donc plus puissantes, pouvant proposer des services publics en adéquation avec la demande des citoyens.
C’est sur, cette mesure sera très impopulaire…chez les élus…ça gagne quand même bien un petit mandat…
Enfin, nous ne sommes pas encore arrivés au scandale des députés, de leur rémunération et de leur droit à la retraite.
Transparence pour communiquer sur leurs revenus..un peu moins sur leurs avantages de retraite…
@ Dominique.
Je ne sous-estime pas la capacité des hauts fonctionnaires à négocier leur positionnement vis à vis des acteurs élus, d’ailleurs Christopher Hood a bien écrit à ce sujet.
Mais le lien de dépendance est à double sens puisque ce sont ces même hauts fonctionnaires qui présentent les projets de toute nature aux élus. Ils détiennent l’expertise.
Je disais en fait que d’une part la simplification du chevauchement de compétences (redéfinition des assemblées et champ d’intervention) n’était pas forcément une garantie de se voir accorder un soutien pécuniaire. Si tel était le cas ce serait malsain pour nos finances locales (un projet doit s’équilibrer -pertinence sociétale et/ou économique- sans subvention, comme dans une entreprise privée)
Secondement, la volonté de réforme de l’Etat provient d’une dynamique des élus politiques puisque notre constitution de 1958 ne prévoit pas que des non parlementaires puissent amender le fonctionnement de nos institutions.
Effectivement une simplification territoriale dénouera le fonctionnement actuel, mais est-ce une garantie de représentativité des territoires fédérés et des sensibilités idéologiques qui les composent ? En contenant le nombre d’interlocuteurs est-ce une garantie d’avoir des projets soutenus ou retomberons-nous dans des travers clivant selon la teinte politique ?
@ Lomig
Les émoluments des élus sont publiés et connus de tous, je ne pense pas qu’ils soient exhorbitants quand on sait l’engagement et la responsabilité que cela sous-tend.
Il est vrai que je déplore en revanche le régime de « retraite dorée ». Un élu ne devrait absolument plus rien percevoir à partir du moment où il n’a plus de mandat, puisqu’il a capitalisé pour sa retraite sur la durée de son mandat.
Voici pour contextualiser le régime dont ils disposent :
Avant juin 2007 les députés continuaient à percevoir leurs indemnités parlementaires durant 6 mois. Depuis, Jean-louis Debré a poussé ce régime sur 60 mois.
- les 6 premiers mois 100% de l’indemnité 32 401.92 €
- les 6 mois suivants 70% de l’indemnité 22 681.34 €
- les 6 mois suivants 60% de l’indemnité 19 441.15 €
- les 6 mois suivants 50% de l’indemnité 16 200.96 €
- les 6 mois suivants 45% de l’indemnité 14 580.86 €
- les 6 mois suivants 40% de l’indemnité 12 960.76 €
- les 6 mois suivants 35% de l’indemnité 11 340.67 €
- les 6 mois suivants 30% de l’indemnité 9 720.57 €
- les 6 mois suivants 25% de l’indemnité 9 100.45 €
- les 6 mois suivants 20% de l’indemnité 6 480.38 €, et à l’issue des 5 ans , ils percevront « à vie » 20 % de ce traitement.
Effectivement devrait naître un vrai débat à ce sujet, si l’on ne désire un découplage entre la représentation et les citoyens.
Bien à vous,
Oui, c’est un beau cadeau de Jean-Louis Debré, voté par la droite et la gauche. Je crois aussi que les élus ne cumuleront plus si les mandats locaux sont aussi impactants qu’un mandat national, que les collectivités ont vraiment les moyens de concrétiser leur projet. enfin si les élus cumul afin d’avoir toujours un fer au feu, ce n’est pas notre problème. doit-on en revanche mieux les indemniser? comment reclasse t-on les élus battus? c’est la raison pour laquelle on retrouve beaucoup de fonctionnaire chez les élus.
AU ROYAUME UNI LES 2LUS CHOISSISSENT ENTRE LEUR STATUT DE FONCTIONNAIRE ET LEUR FONCTION D4ELU.2GALIT2 DES CHANCES…NOUS POURRIONS FAIRE CELA EN FRANCE! MAIS C4EST VRAI SI LES COLLECTIVIT2 ONT PLUS DE POUVOIR ET DES MOYENS LES 2LUS N4AURONT PLUS BESOIN D4AVOIR DES MANDATS POUR HANTER LES MINIST7RES;